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Prothèses PIP – procédure ‘TUV 4’: la décision sera rendue le 11 juin 2021

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Ce jeudi 10 décembre 2020 s’est tenue l’audience finale devant le Tribunal de commerce de Toulon dans la procédure dite TUV 4 pour plus de 1500 nouvelles victimes PIP de toutes nationalités.

Représentées par Me Olivier Aumaître, avocat, qui a initié toutes les actions contre le certificateur TÜV RHEINLAND dans cette affaire, les patientes demandent une provision de 6000 euros à la société allemande qui avait permis à Jean-Claude Mas d’écouler ses implants frauduleux à travers le monde.
Au fil du temps, les dégâts provoqués par la silicone industrielle des implants PIP s’aggravent et les coûts deviennent de plus en plus élevés pour les patientes, qui doivent par ailleurs affronter de longues procédures judiciaires.

Ainsi parmi les quelques 22000 patientes ayant déjà demandé réparation devant les tribunaux, plus de la moitié ont subi une rupture de leur prothèse. La silicone se répand alors dans l’organisme, provoquant inflammation des ganglions lymphatiques ou difficultés respiratoires. Les experts judiciaires ont reconnu un préjudice moral d’anxiété permanent aux femmes porteuses de PIP.

Les expertises en cours laissent envisager des indemnisations finales entre 17000 et 70000 euros.

Avec un dossier devenu selon Maître Aumaître “accablant” pour TUV, le principe de la responsabilité du groupe allemand semble désormais acquis. TUV l’a bien compris et paraît concentrer ses efforts sur la limitation du quantum en cherchant contre toute évidence à nier la réalité des souffrances des victimes, et leur recevabilité à agir, en tentant de les dissuader de demander justice.

En choisissant de s’enferrer dans une stratégie dilatoire et de déni de ses responsabilités, TUV Rheinland a laissé la silicone toxique ronger les corps de plus de 300.000 femmes. Il s’agit d’un choix qui semble assumé, puisque dès 2011 des échanges internes à l’entreprise alertaient sur ses graves manquements dans le contrôle de PIP.

Pour Olivier Aumaitre, la multinationale allemande doit désormais payer le prix “pas seulement de ses négligences, mais également de sa stratégie judiciaire” qui a conduit à aggraver la situation personnelle de chaque victime.

La facture globale pourrait atteindre le milliard d’euros.

L’année 2021 devrait sonner comme celle du dénouement pour TUV Rheinland puisque plusieurs décisions judiciaires sont attendues :

  • 11 février 2021 : arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans les procédures TUV 2 & 3 (TUV a été condamné en 2017 en première instance à indemniser 20000 patientes ainsi que 35 cliniques et distributeurs)
  • 20 mai 2021 : arrêt de la Cour d’appel de Paris (TUV a été condamné en 2013 à indemniser 1700 patientes et 6 distributeurs, avant que cette décision ne soit infirmée en appel en 2015 puis rétablie par la Cour de Cassation en 2018 qui a demandé à la Cour d’Appel de Paris de rejuger entièrement le dossier)
  • 11 juin 2021: décision du tribunal de commerce de Toulon (TUV 4)

Plusieurs milliers de patientes ont d’ores et déjà mandaté Olivier Aumaître pour une nouvelle procédure TUV 5. La plateforme PIPA qui enregistre quotidiennement de nouvelles demandes d’indemnisation s’attend à ce que celles-ci continuent d’affluer au cours des prochaines années. Les délais de prescription sont en effet encore loin d’être atteints.

PIPAWORLD

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