RESPONSABILITES CIVILES DANS L’AFFAIRE DES PROTHESES PIP: synthèse des débats du point de vue des victimes
Plusieurs juridictions françaises vont se prononcer dans les prochains mois sur la responsabilité du certificateur des implants mammaires frelatés qui avait rendu possible leur commercialisation dans le monde entier jusqu’en 2010. Corolairement à la question de la responsabilité civile de TUV Rheinland, les tribunaux devront déterminer les modalités d’indemnisation des 300 000 victimes, dont 25 000 […]
AFFAIRE DES PROTHESES PIP: les premières indemnisations attendues à hauteur de 70000 euros par patiente
Ce 1er juillet se tient devant le tribunal de commerce de Toulon la première audience post expertise dans l’affaire dite TUV3. Pour mémoire ce tribunal a déjà condamné le certificateur TUV Rheinland, à trois reprises. Si une provision de 3000 euros avait été accordée, les juges avaient mandaté deux experts médicaux (le professeur Dominique Casanova […]
