Ce 1er juillet se tient devant le tribunal de commerce de Toulon la première audience post expertise dans l’affaire dite TUV3.
Pour mémoire ce tribunal a déjà condamné le certificateur TUV Rheinland, à trois reprises. Si une provision de 3000 euros avait été accordée, les juges avaient mandaté deux experts médicaux (le professeur Dominique Casanova et le Dr Antoine Alliez) pour évaluer les préjudices subis par chacune des victimes et permettre au tribunal de décider des montants finaux.
Ces derniers ayant rendu leurs premiers rapports définitifs et ayant arrêté les principes d’évaluation des préjudices, l’avocat des victimes Olivier Aumaitre a pu introduire auprès de la Cour les demandes d’indemnisation chiffrées de manière individuelle. Les experts médicaux ont appliqué la nomenclature « Dintilhac ». Ce système d’évaluation fait référence en matière de préjudice corporel et a généré une riche jurisprudence. On peut ainsi estimer avec précision les montants qui seront accordés à chaque patiente selon les complications endurées.
Les Dr Casanava et Alliez actent que chaque patiente a subi un préjudice moral d’anxiété permanent. Evalué de 2 à 3,5 sur l’échelle logarithmique Dintilhac (1 à 7) il correspond à lui seul à des montants s’échelonnant de 6000 à 25000 euros.
A cela s’ajoutent les souffrances endurées (opérations multiples, complications telles que siliconomes, insuffisances respiratoire après migration de la silicone dans les poumons, douleurs diverses, etc), des préjudices esthétiques souvent permanents ; les dépenses de santé passées ou à venir. Les experts actent en effet que les patientes devront faire l’objet d’un suivi médical à vie.
Pour le premier groupe de patientes les indemnisations s’échelonnent de 20000 à 70000 euros. Olivier Aumaitre s’attend cependant à des montants dépassant les 100000 euros pour les cas les plus lourds
Avec une indemnisation moyenne estimée à 40000 euros, la facture devrait dépasser le milliard d’euros pour le géant allemand de l’assurance qualité. Ce total reste relativement modeste puisque moins de 10% des victimes (estimées à 300000 au niveau mondial) ont formulé une demande d’indemnisation à ce jour. Il faut toutefois noter que les procédures judiciaires sont toujours en cours et que les victimes peuvent toujours les rejoindre en s’inscrivant sur la plateforme PIPA (www.pipaworld.com).
Ces indemnisations restent quoi qu’il en soit bien faibles au regard du calvaire enduré par les patientes :
- 50% d’entre elles ont subi une rupture de leurs prothèses ;
- 30% resteront avec un siliconome jusqu’à la fin de leur vie (des “boules” de silicone dans l’organisme provoquant généralement une inflammation des ganglions lymphatiques) ;
- 10% des victimes doivent continuer de vivre avec des implants rompus, faute de moyens nécessaires pour les faire retirer ;
- pour près de 60% des victimes, l’angoisse et l’anxiété permanentes suscitées ont entraîné un épisode dépressif ;
- des centaines ont des déficiences respiratoires, après que la silicone a atteint leurs poumons.
Après que la Cour de Justice de l’Union européenne a définitivement enterré le 11 juin la possibilité pour les patientes de recourir à l’assureur de PIP (Allianz), la voie ouverte par Olivier Aumaitre et l’association PIPA il y a 10 ans représente la seule possibilité d’indemnisation. Il s’agit d’ailleurs de celle suivie par la sécurité sociale, qui réclame à TUV plus de 20 millons d’euros.
